REUNION MAIRIE/PARENTS D’ELEVES ELUS DU 7 FEVRIER 2013

Compte-rendu établi par la Mairie de Brétigny sur orge

Objet : Relevé réunion réforme des rythmes scolaires.

Etaient présents : Pierre Anezo (APEILWLC), Bruno Buchet (Service Education), Sébastien Chassat (APEILWLC), Pascale Citry (APEILWLC), Nathalie Galoche ((APEILWLC), Jocelyne Garric (Maire Adjoint), Valérie Girardon (Par De Vie), Dominique Lebreton (FCPE), Isabelle Mandet (FCPE), Jean-Luc Moncel (FCPE).

Cette rencontre a pour objet d’échanger sur la réforme des rythmes scolaires avec les Fédérations de parents d’élèves représentées sur la Ville de Brétigny-sur-Orge. Il s’agit de constituer un groupe de travail « parents d’élèves élus » sur cette thématique qui nécessitera d’autres moments d’échanges. Un bref rappel est fait sur le cadre actuel d’organisation de la semaine scolaire et une lecture est faite du décret du 24 Janvier dernier qui précise les contours de la réforme actuellement engagée par le Ministre de l’Education Nationale.

Ce décret indique qu’à compter de la rentrée 2013, l’enseignement sera dispensé sur 9 ½ journées par semaine incluant le mercredi matin. La journée d’enseignement sera de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30. La durée de la pause méridienne ne pourra, pour sa part, être inférieure à 1 heure 30. L’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes par rapport à la situation actuelle.

Les communes peuvent solliciter un report de la mise en œuvre pour la rentrée 2014 à la condition express de prendre une délibération du Conseil Municipal avant le 31 mars 2013. Les communes qui s’engagent à la mise en place de la réforme à compter de la rentrée 2013 bénéficieront d’un fonds de soutien qui correspond pour la Ville de Brétigny-sur-Orge à l’attribution d’une dotation de 50 € par élève.

Cet aménagement du temps scolaire relève des prérogatives de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale qui statue après avis de l’Inspection de l’Education Nationale chargée de la circonscription sur les projets d’organisation du temps scolaire qui lui sont soumis par le Maire de la commune et/ou le conseil d’école. Ce cadre général peut faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions, qui devront en tout état de cause être dûment argumentées.

Ces dérogations peuvent concerner le choix du samedi matin ou encore l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maximas prévus. Bien que non exclue par la présente réforme, chacun s’accorde à dire que le cadre défini rend difficile l’option du samedi matin travaillé.

Cet aspect est confirmé par l’Inspection qui prône une organisation homogène entre les communes d’une même circonscription. Il est par ailleurs indiqué que l’adoption du mercredi matin dans le cadre de cette refonte des rythmes scolaires porte sur une période de 3 ans qui pourrait permettre au terme de cette échéance d’aller plus loin encore en adoptant, le cas échéant, la semaine de 5 jours dont la mise en œuvre ne peut être envisagée avec le samedi. Un échange est alors engagé sur les propositions d’emplois du temps qui émanent de l’Education Nationale.

Dans le 1er exemple, les 3 heures supplémentaires à la charge des collectivités, dégagées de fait par les enseignements dispensés le mercredi matin, pourrait concerner les fins de journée (de 15 heures 45 à 16 heures 30). Cette option peut permettre à certaines familles de récupérer leur enfant dès 15 heures 45.

Elle correspond davantage à l’esprit de la réforme et à l’idée que s’en font les parents de voir la journée scolaire actuelle réduite. Pour bon nombre d’observateurs le recours à du personnel encadrant semble davantage possible en fin de journée. Dans le 2nd cas, ces heures de prises en charge pourraient être programmées lors d’une pause méridienne élargie (de 14 heures à 14 heures 45).

Cette organisation peut conduire à organiser les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) lors de cette plage horaire ce qui ne semble pas être la solution idéale. Les familles qui ne peuvent prendre en charge les enfants sur le temps de midi se verront dans l’obligation d’avoir recours à un service payant si la gratuité ne peut être garantie, lors de ces nouvelles plages horaires, les 4 jours de la semaine.

Une 3ème organisation découlant des 2 premiers scenarii consisterait à organiser des enseignements de 8 heures 30 à 12 heures (à 11 heurs 30 le mercredi) et de 14 heures à 15 heures 45. Des avis pourront être recherchés auprès des communes qui ont du recul sur l’organisation d’une pause méridienne plus longue. Le collectif s’interroge sur les modalités de concertation à engager avec les familles.

Un questionnaire pourrait être réalisé à leur intention courant Mars avec le concours des instituteurs. Une réunion publique est également envisagée par la Collectivité au Printemps. La gratuité de ces nouveaux temps d’activités est une préoccupation pour bon nombre de familles.

La Municipalité a conscience de cet enjeu et envisage d’offrir, autant que faire se peut, la gratuité des activités artistiques, culturelles et sportives qui pourront être proposées aux élèves. Il n’en demeure pas moins qu’il sera difficile de réunir, quel que soit l’option retenue, l’encadrement nécessaire les 4 jours de la semaine.

Une participation des usagers qui ne pourraient récupérer leur enfant à 15 heures 45 n’est pas à exclure certains jours de la semaine en leur proposant d’avoir recours aux dispositifs existants (garderie, études surveillées). Il est indiqué que la prise en charge du mercredi matin devenant gratuite pour les familles qui avaient recours aux centres de loisirs pourraient s’avérer, de ce point de vue, assez neutre si une partie de ces nouveaux temps demeurait à leur charge.

Sont évoqués les modalités des accueils de loisirs qui pourraient être mis en place à compter de la rentrée 2013. Les coûts de prise en charge des enfants étant similaires entre un accueil centralisé (centre de loisirs) et un accueil organisé sur quelques écoles de la Ville, les participants sont plus favorables à cette 1ère option. Il s’agit de permettre aux enfants d’évoluer dans un environnement de qualité et de les sortir de leur cadre scolaire journalier. La possibilité de mixer la restauration sur sites déployés et de favoriser le rassemblement des enfants pose le problème des coûts qui, de ce fait, se trouvent consolidés (coût des personnels présents sur plusieurs sites et des services de cars pour transporter les enfants).

Des questions sont posées quant à la nature de la qualification des personnels susceptibles d’assurer l’encadrement de ces nouveaux temps d’activités et en particulier les qualités pédagogiques requises. La Municipalité souhaite, dans la mesure du possible, s’appuyer sur des personnels diplômés dans les disciplines enseignées même si, force est de reconnaître, que les qualifications dans le domaine culturel peuvent parfois s’avérer plus difficiles à obtenir. Eu égard à la difficulté de rassembler le personnel encadrant en nombre suffisant, la possibilité d’avoir recours à des services civils pourra être examinée.

L’organisation de ces nouveaux temps d’activités pour les maternelles sera vraisemblablement plus difficile à mettre en place même si chacun s’accorde à dire qu’il convient d’harmoniser les emplois du temps avec ceux de l’élémentaire. Une réunion spécifique sur le sujet pourra être envisagée le moment venu. Il est convenu de se revoir dans cette configuration afin de faire un retour de la rencontre prévue avec les Directeurs des écoles programmées ce lundi 11 Février et avant la tenue des Conseils d’Ecole de ce 2ème trimestre au cours desquels un point, à la demande de la collectivité, sera inscrit à l’ordre du jour de ces instance s de concertation.

Cette nouvelle réunion d’échange est d’ores et déjà fixée au jeudi 21 Février à 19 heures 30 en salle des Républiques. 

 Compte-rendu de la réunion du 21 février bientôt disponible sur ce blog...