En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s'inscrit dans l'emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. 

Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'école ou l'établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte ... 

L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par les enfants scolarisés.   

Elle comporte : 

• une garantie responsabilité civile (dommages causés), 

• et une garantie accident corporel (dommages subis). 

Les contrats d'assurance scolaire proposent également souvent des garanties complémentaires : 

• vols divers (cartables par exemple), 

• racket, 

• service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.... 

Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents : 

• pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire), 

• ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire). 

Les parents peuvent librement s'adresser à l'assureur de leur choix ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé. 

Ils doivent auparavant vérifier qu'ils n'ont pas souscrit, dans d'autres contrats d'assurances, à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident. 

Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. 

Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.  

Se renseigner auprès de son assureur sur ses contrats d'assurance en cours, avant de souscrire un contrat spécifique "assurance scolaire". 

En cas de changement d'école ou d'établissement, que ce soit dans un autre département ou le même, il faut impérativement avertir son assureur. 

• au directeur d'école ou au chef d'établissement fréquenté par l'enfant, 

• à un assureur, 

• aux associations de parents d'élèves, 

• aux correspondants, dans son département, du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) de la fédération française des sociétés d'assurances. Ce sont, pour la plupart, des agents généraux d'assurances. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) (Pour obtenir des informations complémentaires (réponse par écrit seulement))   26 boulevard Haussmann  75311 Paris Cedex 09    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.  Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.    http://www.ffsa.fr   Service-public.fr, adresses nationales

©  La Documentation française, 12 Mai 2009 - Réf. : F1871